Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE
TERRITORIA (SARL)

Numéro de dépôt :
97690332
Date de dépôt :
30/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2007

Présentation de la marque OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE

Déposée le 30 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRITORIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRITORIA domicilié(e) 120 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRITORIA Madame LAVIALLE - France.

La marque OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690332.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE est expirée depuis le 30 juillet 2007.

TERRITORIA a également déposé les autres marques suivantes : WEB d'OR - Trophée de l'Internet - , WEB D'OR -TROPHEE DE L'INTERNET- , TERRITORIA , TERRITORIALES 98 FORUM DE LA VIE PUBLIQUE


TERRITORIA (SARL) - 120 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


TERRITORIA Madame LAVIALLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Communication Organisation de concours Conseils, informations et renseignements d'affaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.